en date du 27/06/2018, révisées le 1/12/2021
Préambule
Le site www.humourmebybarbara.com est un service en ligne édité par la Société Texteo Sàrl qui fournit un contenu humoristique gratuit, destiné au divertissement. L’utilisation du site www.humourmebybarbara.com implique l’adhésion totale aux présentes Conditions Générales. L’internaute déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales en vigueur au jour de son inscription au site www.humourmebybarbara.com et de les avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle.
Mentions légales
www.humourmebybarbara.com est un site internet édité par la Société Texteo Sàrl au capital de 20000 francs suisses, dont le siège social se situe 29 Ettingerstrasse 4147 Aesch (Suisse), immatriculée au Registre du Commerce du Canton de Bâle-Campagne sous le numéro CH-280.4.012.673-3.
Directrice de la publication : Barbara Reibel
Hébergeur : Société OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – RCS 424 761 419 00045
Courriel : barbara(at)humourmebybarbara.com
Article 1. Acceptation des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales définissent le cadre légal et les modalités d’utilisation et de navigation du site internet www.humourmebybarbara.com par les internautes (ci-après « les Internautes »), la participation aux éventuels évènements et conférences et la vente de services et de produits accessibles par le biais du site www.humourmebybarbara.com.
Pour l’application des présentes, il est convenu que toute personne s’inscrivant sur le site pour accéder à des offres et des contenus gratuits sera dénommée « l’abonné・e » et toute personne ayant validé une commande sur le site sera dénommée « le ou la client・e ».
Avant de valider son inscription, l’internaute doit cocher la case « J’accepte sans réserve les Conditions Générales du site www.humourmebybarbara.com ». Cette étape est déterminante et l’internaute ne saurait cocher cette case sans avoir préalablement lu, compris et accepté sans réserves l’intégralité des présentes Conditions Générales. L’internaute déclare et garantit ainsi avoir reçu de la Société Texteo Sàrl toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire aux présentes Conditions Générales et renonce en conséquence à toute contestation sur ce point.
La Société Texteo Sàrl peut modifier à tout moment ses Conditions Générales par la publication d’une nouvelle version sur le Site www.humourmebybarbara.com. Elles sont soumises au droit suisse applicable en vigueur.
Article 2. Adhésion et inscription
La simple navigation sur le site est libre, gratuite et ne nécessite pas de création d’un compte. En revanche, pour pouvoir accéder à certains contenus, dont l’abonnement à la liste de diffusion, l’internaute devra renseigner son prénom ainsi qu’une adresse mail valide.
Article 3. Vie privée
La Société Texteo Sàrl attache une grande importance à la sécurité des données des utilisateurs et au respect des règles relatives à la protection des données. La saisie, le traitement et l’utilisation de données à caractère personnel sont soumis aux lois actuellement en vigueur et à la directive européenne de protection des données.
Conformément à l’art. 4 n° 1 EU-DSGVO (règlement général sur la protection des données, RGPD), sont qualifiées de données personnelles toutes les informations se référant à une personne physique identifiée ou identifiable.
3.1. Politique de confidentialité
La Société Texteo Sàrl atteste que les données à caractère personnel éventuellement recueillies dans le cadre de l’utilisation de son site font l’objet d’une collecte, d’un traitement, d’un enregistrement et d’une utilisation dans la seule finalité de la bonne exécution du Service, ou l’établissement de statistiques et seulement à des fins internes.
3.2. Transmission des données à des tiers
Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans le consentement de la personne concernée ou sans fondement juridique.
3.3. Liste de diffusion
L’utilisateur a la possibilité de s’abonner à la liste de diffusion du site www.humourmebybarbara.com. Il garde le droit et la possibilité de se désinscrire de la liste de diffusion à tout moment en envoyant un e-mail à barbara(at)humourmebybarbara.com ou en cliquant sur le lien de désabonnement inclus dans la liste de diffusion.
Les données à caractère personnel de l’abonné・e (prénom et adresse e-mail) sont collectées par le biais du formulaire d’inscription de la Société Sendinblue, qui les stocke puis les utilise pour l’envoi de la liste de diffusion. SendinBlue SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n°498 019 298 et dont le siège social est sis 47, rue de la Chaussée d’Antin, 75009 Paris, exerce une activité de solution d’e-mail et/ou de SMS marketing et/ou transactionnel via son site www.sendinblue.com. La Société SendinBlue est conforme au RGPD.
3.4. Cookies
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3.5. Contrôle des cookies par l’utilisateur
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Article 4. Propriété intellectuelle
Les articles qui forment le contenu du Site et les marques « Humour Me », « Humour Me by Barbara » et « 52 Nuances de Vie » ainsi que les logos et graphismes qui leur sont liés sont la propriété exclusive de Texteo Sàrl et font l’objet de protection au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables.
Article 5. Responsabilité
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Texteo s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir ses contenus accessibles de manière permanente mais ne saurait être tenu responsable d’un non fonctionnement ou d’une impossibilité d’accès aux contenus dû à des circonstances extérieures, notamment le réseau ou le mode de connexion au réseau.
Texteo peut décider d’interrompre l’accès à ses contenus pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. Texteo prendra toute mesure adéquate afin que l’Internaute puisse être informé au mieux de l’interruption du service. Il ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces interruptions pour l’utilisateur ou tout tiers.
Article 6. Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit suisse. Si une disposition des Conditions Générales devait être tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
En cas de difficultés sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, les Parties s’efforceront de résoudre leurs différents à l’amiable, auquel cas les parties s’engagent dans la médiation avant d’entamer des poursuites.